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Conditions générales d'utilisation ACCESS

Attention – Disclaimer

Veuillez lire attentivement ces conditions générales d'utilisation avant d'utiliser les services proposés par ACCESS. Ces conditions générales définissent les conditions et les obligations légales liées a la souscription des services proposes et fournis par ACCESS depuis le site internet accessible à l'adresse www.access-guide.com et l'application mobile « access » disponible au téléchargement sur iTunes et Androïd. Toute utilisation et/ou recours aux services proposés par access aux utilisateurs impliquent l'acceptation sans réserves des présentes conditions générales. le seul fait d'utiliser lesdits services entraîne l'acceptation pure et simple des présentes conditions générales, ce que l'utilisateur du site internet et de l'application mobile déclare et reconnaît expressément. L'utilisation du service et du site internet et de l'application mobile est exclusivement réservée aux personnes capables de souscrire des contrats en droit français.

  • 1. Mentions Légales

    Le Site Internet accessible à l’adresse www.access-guide.com (ci-après « le Site Internet » ou « le Site ») et l’application mobile « access » disponible au téléchargement sur iTunes et Androïd (ci-après « l’Application ») sont édités par la société prod & com, société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 7.500 € dont le siège social se trouve 519 Merlette 97133 saint barthélemy, immatriculée au rcs de basse-terre sous le numéro 442 258 646 (ci-après désignée « access»).

    Le Site internet est hébergé par la société OVH, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 424 761 419, dont le siège se situe 2 rue Kellermann - 59100 ROUBAIX (France).

    Le Site internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la cnil sous le numéro ___N°1982210en cours__

    Contact Client :
    Email : office@access-guide.com
    Téléphone :
    Adresse : ACCESS, BP 519 - 97133 St-Barthélemy

  • 2. Objet – Validation – Acceptation

    Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « cgu ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles access propose via à un catalogue électronique (E-Catalogue) des Annonces contenant des prestations de services autour de l’hôtellerie, location de villas, la restauration, du shopping, et divers services et activités notamment sportives ou culturelles à destination des touristes (ci-après les « Annonces »), proposées au travers de son Site Internet et son Application, notamment de manière géolocalisée, ainsi que la mise en relation des utilisateurs clients (ci-après les « Clients ») avec des professionnels offrant ces prestations (ci-après désigné le « Professionnel »).

    Les présentes cgu définissent le cadre légal d’utilisation des services du Site par les Utilisateurs ainsi que les relations pouvant s’établir entre eux et le Site.

    L’utilisation et/ou les recours aux services proposés par les Professionnels aux Clients impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

    Le seul fait d'utiliser lesdits services entraîne l'acceptation pure et simple des présentes CGU.

    L’Utilisateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu les présentes CGU.

  • 3. Définitions :

    Dans les présentes CGU, il est convenu que les expressions ou mots suivants, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante :

    • « Abonnement » : méthode d’accès et de souscription par le Client aux Services fournis par ACCESS sur le Site Internet dont les modalités sont énoncées à l’article 10 des présentes.

    • « Access » ou « la Société » : société PROD & COM, société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 7.500 € dont le siège social se trouve 519 Merlette 97133 SAINT BARTHÉLEMY, immatriculée au RCS de BASSE-TERRE sous le numéro 442 258 646

    • « ­Annonce » : offre de Prestations publiées sur le Site Internet, sur la base d’informations et de photographies fournies par les Professionnels, dans le domaine notamment de l’hôtellerie, de la restauration, d’activités sportives, culturelles, et divers services et activités notamment sportives ou culturelles à destination des touristes. L’Annonce peut également se matérialiser sous la forme de magazine/blog (dénommés « mag ») contenant des informations relatives notamment à des activités, des personnalités, des lieux, etc., et proposant des Prestations en lien avec ces derniers.

    • « Application » : ensemble des éléments structurant la plateforme qui permet à un Client d’accéder aux Annonces Produits, disponible au téléchargement sur iTunes et Androïd

    • « Client » ou « Utilisateur » : toute personne physique, accédant aux Annonces disponibles sur le Site Internet, et pouvant réserver des Prestations proposées par le Professionnel via le Site Internet.

    • « Compte Client » ou « Compte Utilisateur » : module du Site Internet consacré aux Clients et à l’ensemble des informations propres à leur statut et leur utilisation des Services fournis par la ACCESS

    • « E Catalogue » : base de données, composée d’Annonces publiées sur le Site Internet, proposée aux Utilisateurs par l'intermédiaire d’ACCESS, sur la base d’informations et de photographies fournies par les Professionnels, et protégées par l’article L.341-1 du Code de Propriété Intellectuelle.

    • « Identifiants » : ensemble des informations relatives à chaque Client composé d’un identifiant (nom, prénom, adresse email) et d’un mot de passe sécurisé choisi par ce dernier afin de pouvoir accéder en ligne aux Annonces et réserver des Prestations.

    • « Professionnel » : toute personne, physique ou morale, proposant aux Clients des Prestations par le biais d’Annonces publiées sur le Site.

    • « Prestation » : ensemble des services et activités fournis et proposés aux Utilisateurs par le Professionnel suivant l’Annonce publiée par celui-ci sur le Site.

    • « Site ou Site Internet » : ensemble des éléments structurant le Site Internet accessible à l’adresse www.access-guide.com, ainsi que l’ensemble du contenu crée dont notamment, la charte graphique, les frames, les bannières, les animations flash et vidéo, le code source et code html du Site.

  • 4. vérification de l’adéquation des besoins aux services

    L’Utilisateur du Site déclare par les présentes qu’il a procédé préalablement à la vérification de l’adéquation des Services du Site à ses besoins.

    Il déclare et garantit ainsi avoir reçu d’ACCESS toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et qu’en conséquence il renonce à toute contestation sur ce point.

    Dans ce prolongement, l’Utilisateur reconnait avoir été informé qu’ACCESS n’est qu’un prestataire technique proposant via son Site Internet, l’accès à des Annonces dont le contenu a été déterminé par les Professionnels.

    Il appartient donc à l’Utilisateur de vérifier que les Services proposés sur le Site Internet sont adaptés à ses besoins.

    L’Utilisateur déclare en outre qu’il dispose des connaissances, compétences et des ressources, notamment humaines et techniques, requises pour l’utilisation des Services dudit Site Internet.

  • 5. entrée en vigueur – durée

    Les présentes CGU sont applicables pendant toute la durée de navigation et d’accès de l’Utilisateur sur le Site Internet et pour toute la durée d’utilisation des Services par l’Utilisateur.

    L’Utilisateur est informé que les CGV pourront faire l’objet à n’importe quel moment d’une mise à jour dans les conditions de l’article 21 des présentes.

  • 6. intermédiaire technique - hébergeur

    ACCESS est un intermédiaire technique qui permet l’hébergement et la diffusion d’Annonces sur le Site qu’elle édite.

    ACCESS intervient uniquement en cette qualité d’intermédiaire entre le Client et le Professionnel.

    L’Utilisateur est informé qu’ACCESS n'agit aucunement en qualité de Professionnel.

    ACCESS a uniquement pour objectif de permettre aux Clients d’accéder à des Prestations, dont les modalités ont été déterminées par le Professionnel uniquement, proposées dans divers domaines, tels que notamment l’hôtellerie, la location de villas, la restauration, le shopping, et divers services et activités notamment sportives ou culturelles à destination des touristes, et éventuellement de réserver ces Prestations.

    ACCESS n'intervient donc aucunement dans la transaction réalisée entre le Client et le Professionnel.

    En conséquence, ACCESS n’exerce aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la licéité des Prestations liées aux Annonces publiées sur le Site et dont le contenu est déterminé exclusivement par le Professionnel.

    ACCESS n’est techniquement pas en mesure de vérifier la véracité ou l'exactitude du contenu des Annonces publiées sur le Site par les Professionnels, ni en mesure de contrôler la capacité des Professionnels à fournir les Prestations aux Clients et ne pourra en aucun cas supporter de responsabilité à ce titre.

  • 7. l’inscription sur le site

    • 7.1 Le Client peut s’inscrire sur le Site et bénéficier d’un accès à son historique des réservations et de ses Prestations favorites, en créant un Compte Utilisateur dans les conditions du présent article. La création du Compte Client est libre et sa validation se fait par email.

      A l’occasion de son inscription, le Client devra fournir sur le Site son identifiant (nom, prénom /ou dénomination sociale, et adresse électronique) et créer un mot de passe.

      L’ensemble de ces éléments constitue ses Identifiants, tels que définis à l’article 3 des présentes.

      Lors de la création de son Compte le Client devra également renseigner :

      • son nom, prénom
      • sa date de naissance

      Par ailleurs, le Client pourra également compléter et/ou modifier certaines de ses informations à tout moment via son Compte Utilisateur.

    • 7.2 Acceptation des présentes CGU

      Avant de valider la création de son Compte, le Client doit cocher la case « j’ai lu et j’accepte les conditions générales d’utilisation ».

      Cette étape est déterminante et le Client ne saurait cocher cette case sans avoir préalablement pris connaissance et accepté l’ensemble des clauses des présentes CGU.

    • 7.3 Utilisation et responsabilité relative à l’utilisation du Compte Client

      Chaque Client reconnaît son entière responsabilité dans l’usage qui sera fait de ses Identifiants comme du Site Internet.

      Le Client est informé de la nécessité de communiquer une adresse électronique valide afin de recevoir un email de confirmation de la réservation.

      L’Utilisateur s'engage à ne choisir aucun identifiant portant atteinte aux droits d'un tiers et s’interdit en conséquence d’utiliser un identifiant portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle, à une marque déposée, à une dénomination sociale ou à un nom patronymique, sans que cette liste soit exhaustive.

      Chaque Utilisateur reconnaît son entière responsabilité dans l’usage qu’il fera de ses identifiants.

      Chaque Utilisateur s’engage à effectuer les actes au sein de l’espace qui lui sera réservé sous ses propres identifiants.

      Par conséquent, tous les actes effectués sous les identifiants de l’Utilisateur seront considérés avoir été effectués par lui-même.

      La responsabilité d’ACCESS ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’oubli, d’utilisation détournée ou non autorisée des identifiants d’un Utilisateur, et celui-ci devra immédiatement informer access de cette situation, par courriel à l’adresse : office@access-guide.com avant de le confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse : ACCESS, BP 519 - 97133 St-Barthélemy.

      A réception de cette notification écrite dûment justifiée, ACCESS procédera à l’étude du dossier et pourra, par mesure de sécurité, suspendre tout accès au Compte Client. ACCESS traitera la demande de du Client dans les meilleurs délais et lui transmettra en retour par courrier électronique les nouveaux Identifiants après vérification de son identité.

      Le Client demeure responsable de l’utilisation de son Compte Client par des tiers jusqu’à la modification par ACCESS des Identifiants, ainsi le Client garantit ACCESS de toute action ou réclamation concernant la perte de données résultant de la perte ou de l’usage frauduleux de ses Identifiants.

    • 7.4 Le Client accepte que les enregistrements informatiques ou électroniques effectués par ACCESS et/ou par ses fournisseurs pour la délivrance des Services, de toutes opérations accomplies notamment par l’intermédiaire de son Compte Client, puissent être opposés ou utilisés devant toute autorité administrative et/ou judiciaire compétente en tant que preuve.

  • 8. modalités d’accès et de réservation d’une prestation

    • 8.1 Réservation d’une Prestation par le Client

      Le Client a accès aux différentes Annonces contenant les Prestations proposées par le Professionnel sur le Site Internet et peut adresser une demande réservation directement auprès du Professionnel.

      La commande de la Prestation se déroule en différentes étapes telles que détaillées ci-après :

      • Etape 1 : sélection de la prestation

        Le Client sélectionne la ou les Prestations qu’il souhaite effectuer/réserver parmi celles proposées dans les différentes Annonces, contenant le descriptif de la Prestation, son prix, ses modalités de paiement et d’annulation.

      • Etape 2 : message adressé au professionnel

        Le Client qui souhaite réserver une Prestation a la possibilité d’adresser au Professionnel un message contenant sa demande directement via le Site.

      • Etape 3 : acceptation par le professionnel et confirmation de réservation

        Une fois la réservation validée par le Professionnel et le Client, le Client reçoit une confirmation de commande par notification soit sur son Compte Client soit par e-mail.

      Le Professionnel peut notamment exiger, une fois la Prestation réservée, le prépaiement du prix de la Prestation par le Client, permettant au Professionnel de vérifier l’existence de fonds suffisants sur le compte bancaire du Client, prix qui sera effectivement prélevé une fois la Prestation effectivement réalisée.

      Le Client, par la validation de sa commande sur le Site, s’engage de manière irrévocable à recourir aux services du Professionnel pour l'exécution des Prestations souhaitées sauf conditions d'annulation déterminées à l’article 8.2 des présentes.

      Le Client est informé que le Professionnel pourra entrer directement en contact avec lui et lui préciser les modalités de réalisation de la Prestation.

    • 8.2 Conditions d’annulation d’une réservation

      Le Professionnel qui propose la Prestation contenue dans l’Annonce a l’obligation, préalablement à la validation de la réservation par l’Utilisateur, de communiquer à celui-ci ses modalités et conditions particulières de modification ou d’annulation de la réservation.

      L’Utilisateur est donc informé que les modalités de modification ou d’annulation d’une réservation sont exclusivement déterminées par le Professionnel, et qu’ACCESS n’est en aucun cas responsable de la gestion de ces modifications et/ou annulations, et des litiges éventuels y relatifs.

    • 8.3 Réalisation de la Prestation

      Aucune Prestation n'étant conclue directement via le Site Internet, Client est informé qu’il devra se rendre physiquement à l’adresse du Professionnel figurant dans l’Annonce pour ainsi bénéficier des Prestations proposées par ce dernier.

      Pour ce faire, le Client devra se présenter au Professionnel, muni des éléments justifiant son identité et de son accès aux offres exclusives proposées sur le Site Internet en présentant sa pièce d'identité.

      Le Client est informé qu’à défaut de présenter lesdits documents, le Professionnel sera en droit de lui refuser le bénéfice des Prestations figurant dans l’Annonce.

    • 8.4 Neutralité d’access dans la relation contractuelle liant le Professionnel au Client

      L’Utilisateur est également informé que la réservation d’une Prestation via le Site Internet se matérialise par une relation contractuelle directe entre le Professionnel et le Client, le premier ayant mandaté ACCESS pour favoriser sa mise en relation avec le second, via le Site Internet.

      Dans ces conditions, ACCESS n'intervient aucunement dans la fourniture de la Prestation du Professionnel et des Prestations proposées par le Professionnel au Client, et ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un quelconque défaut de la Prestation ou d’un quelconque dommage causé par sa réalisation.

      Les CGU resteront en vigueur vis-à-vis de l’Utilisateur tant qu’il utilisera les Prestations accessibles sur le Site Internet ou tant qu’il en sera membre.

      ACCESS pourra mettre fin à tout moment et sans préavis à l’adhésion de l'Utilisateur aux Services, si celui-ci ne respecte pas les termes des présentes CGU.

  • 9. droit de rétractation

    Conformément à l’article L. 121-21-8 Code de la consommation le Client ne pourra bénéficier d’un droit de rétractation pour toutes les Prestations rentrant dans le cadre de la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

  • 10. conditions financières - abonnement

    • 10.1 Afin d’accéder aux Services d’ACCESS, le Professionnel doit souscrire à un Abonnement en souscrivant un contrat écrit avec ACCESS.

      La rémunération d’ACCESS est assurée par le paiement effectué par le Professionnel au titre de son Abonnement et de sa souscription aux Services.

      Le paiement se fera exclusivement en Euros et selon les modalités de paiement suivants choisi par le Professionnel :

      • Le Professionnel paie l’Abonnement comptant en une seule fois au moment de sa souscription. Dans ce cas le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire, chèque.

      • Le Professionnel choisit le prélèvement mensuel, par autorisation de prélèvement de type SEPA auquel cas le paiement de l’Abonnement par le Professionnel sera effectué au plus tard tous les 15 ou 30 de chaque mois.

    • 10.2 En cas de paiement par carte bancaire, ACCESS n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives aux moyens de paiement des Utilisateurs.

      Cette transaction est sécurisée selon un procédé de cryptage SSL à 256 BITS SHA-2 et ce afin de renforcer l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage en optimisant la protection de toutes les informations personnelles liées à ce moyen de paiement.

      Sont acceptées les cartes bancaires : Carte Bleue, Visa™, MasterCard™.

    • 10.3 Le Professionnel garantit disposer des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant du paiement des Services.

      En cas de refus de la banque, le Service sera automatiquement interrompu et le Professionnel en sera prévenu par email par ACCESS

      Les informations que ACCESS enregistre constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre les Parties.

      Le Professionnel déclare accepter irrévocablement que son compte bancaire soit débité du montant correspondant au montant de sa commande et des échéances suivantes.

    • 10.4 Les factures seront disponibles via le Compte du Professionnel ou adressées par email à l’adresse communiquée par celui-ci. Le Professionnel est donc tenu de mettre à jour son adresse de courrier électronique en toute circonstance.

    • 10.5 ACCESS se réserve le droit de faire évoluer les prix des Services, sous réserve d’en informer le Professionnel préalablement par email ou sur le Site Internet.

  • 11 contenu de l’annonce

    • 11.1 Détermination du contenu des Annonces hébergées sur le Site :

      Les Annonces contenant la description des Prestations et leurs modalités de réservation sont publiées par ACCESS sur le Site Internet, pour le compte du Professionnel, qui en détermine seul le contenu.

      ACCESS n’exerce aucun contrôle ni aucune validation préalable sur le contenu de l’Annonce publiée sur le Site pour le compte du Professionnel et le Professionnel est à ce titre seul responsable du contenu (textuel, photographique, etc.) de cette Annonce.

      Par ailleurs, les Annonces et modifications d’Annonces sont transcrites par les services d’ACCESS d'après les déclarations du Professionnel, sans qu’ACCESS ne soit tenue d’exercer un quelconque contrôle ou une quelconque validation préalable à la mise en ligne de l’Annonce, sur le contenu de ladite Annonce (les dates et horaires, le lieu, le prix et d’autres informations utiles afin de renseigner aux mieux les Clients des conditions de fourniture de la Prestation).

      Le Client reconnait donc que le Professionnel est à cet égard seul responsable du contrôle de l’exactitude des informations qu’il a délivrées préalablement à la mise en ligne de l’Annonce par ACCESS sur le Site pour le compte du Professionnel.

    • 11.2 Illustrations et photographies contenues dans l’Annonce

      Le Professionnel communique directement à ACCESS les photographies de son choix en illustration de son Annonce mise en ligne sur le Site.

      ACCESS s’engage à n’utiliser les photographies qui lui sont transmises par le Professionnel que dans le cadre de la mise en ligne de son Annonce mais aussi aux fins de promotion et de communication du Service, tant électronique que physique (création et distribution de plaquettes publicitaires pouvant intégrer lesdites photographies).

      Nonobstant ce qui précède, ACCESS s’interdit de commercialiser directement ces photographies et de percevoir quelconque rémunération à ce titre.

    • 11.3 Signes distinctifs contenus dans différentes rubriques du Site Internet

      Certaines rubriques du Site contient des fiches d’informations contenant des informations concernant l’ensemble des boutiques de luxe référencées sur le Site, par géolocalisation, et notamment leurs adresses, horaires d’ouverture, coordonnées (ci-après « fiche de localisation »).

      Ces fiches de localisation contiennent des photographies, ainsi que les logos et des signes distinctifs illustrant les différentes marques référencées.

      En cas de contestation liée à la diffusion de ces publications, émise de la part tout titulaire dument habilité et transmise à ACCESS par email à l’adresse office@access-guide.com, ACCESS s’engage à retirer immédiatement lesdites publications.

  • 12 le comportement général des utilisateurs

    • 12.3 Les Utilisateurs doivent être âgés de plus de 18 ans.

      En cas de doute sur la majorité des Utilisateurs, ACCESS se réserve le droit de suspendre immédiatement et sans préavis l’accès à une Prestation ou la réservation d’une Prestation par l’Utilisateur.

    • 12.4 Les Utilisateurs tout au long de leur utilisation des Services mis à leur disposition sur le Site Internet, de :

      • Communiquer des informations en vue de leur réservation qui soient incorrectes ou fausses ;

      • Indiquer la moindre information sensible d’origine raciale ou ethnique ou portant sur des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, sur une appartenance à un syndicat, sur la vie sexuelle ou la santé, contraire aux bonnes mœurs et à la loi.

      En cas d’infraction ou de contravention à ces règles, ACCESS se réserve le droit de supprimer ces messages litigieux sans préavis, et d’empêcher l’accès des Utilisateurs aux Services.

      Les Utilisateurs doivent veiller à ce que toutes les informations communiquées ultérieurement restent correctes et s’interdisent d’adresser des messages sur le Site Internet en vue de l’accès à une Prestation ou de la réservation d’une Prestation, sous l’identité d’un tiers, étant rappelé que toute usurpation d’identité est passible de poursuites et de sanctions pénales.

      Toute contravention à cet engagement pourra entraîner la suppression immédiate et sans préavis de l’accès à une Prestation ou de la réservation d’une Prestation par l’Utilisateur.

      Dans le cas où ils ont connaissance d’une usurpation de leurs identifiants par une personne tierce ayant accédé à leur Compte, les Utilisateurs s’engagent à informer l’équipe d’administration de ACCESS par courrier électronique à l’adresse office@access-guide.com ou par courrier à l’adresse suivante : ACCESS, BP 519 - 97133 St-Barthélemy.

  • 13. Exclusion, limite de responsabilité, indemnisation.

    • 13.1 Exclusion de la responsabilité de la société

      Les Prestations proposées par les Professionnels sur les Annonces sont réalisées « telles quelles » et « selon disponibilité ».

      ACCESS décline toute attestation et garantie expresse, tacite ou prévue par la loi, non expressément énoncée aux présentes conditions, y compris les garanties tacites d’adéquation à une finalité particulière et d’absence de contrefaçon.

      De plus, ACCESS ne livre aucune attestation de garantie, assurance concernant la fiabilité, la ponctualité, la qualité, le caractère adéquat ou la disponibilité des Prestations, ou que la réalisation des Prestations se fera sans interruptions ou erreurs.

      ACCESS ne garantit pas non plus la qualité, le caractère adéquat, la sécurité ou la capacité des Professionnels.

      L’Utilisateur accepte donc que les risques découlant de l’utilisation qu’il fait des Services et des Prestations lui appartiennent intégralement et n’appartiennent qu’à lui seul, dans la mesure la plus large consentie par la loi applicable.

    • 13.2 Limitation de responsabilité de la société

      ACCESS ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, particuliers, punitifs ou consécutifs, incluant en cela la perte de profits, la perte de données, les dommages corporels ou matériels liés ou se rapportant à toute utilisation des Services et des Prestations, ou en découlant, même si ACCESS a été informée de la possibilité de tels dommages.

      ACCESS ne sera pas responsable des dommages, obligations ou pertes découlant de :

      • (i) L’utilisation des Services et des Prestations par l’Utilisateur, ou de l’impossibilité pour lui d’avoir accès ou d’utiliser les Services et les Prestations,

      • (ii) Toute transaction ou relation entre l’Utilisateur et tout Professionnel tiers, même si access a été informée de la possibilité de tels dommages.

      Les limites et les exclusions du présent article 13 ne prétendent pas limiter la responsabilité ou modifier tout droit revenant à l’Utilisateur en qualité de consommateur, qui ne saurait être exclu au regard de la loi applicable.

    • 13.3 Indemnisation

      L’Utilisateur accepte de mettre hors de cause access ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés et mandataires contre l’ensemble et chacune des actions, demandes, pertes, responsabilités et dépenses liées ou se rapportant à : (i) l’utilisation qu’il fait des Services d’access et des Prestations du Professionnel ; (ii) l’utilisation par la Société de son contenu d’Utilisateur ; ou (iii) une violation de sa part des droits de toute tierce partie, y compris les Professionnels tiers.

  • 14. droits de propriété intellectuelle des utilisateurs

    • 14.1 Les Utilisateurs restent seuls propriétaires des droits attachés au contenu qu’ils entendent faire publier et diffuser à travers les Services offerts par le Site Internet, à savoir les œuvres de l’esprit en général, telles que notamment les œuvres musicales, les films, les vidéos, les images, les photographies, les textes.

      Toutefois, l’Utilisateur reconnaît expressément que le simple fait d’avoir laissé publier les fichiers correspondants à travers les Services du Site Internet, emporte une licence non exclusive accordée à ACCESS pour utiliser, représenter, reproduire, communiquer au public depuis le Site Internet ou à partir du Site Internet depuis tout réseau de communication électronique connue ou à venir (Internet, téléphonie mobile 2G/3G/4G, TV ADSL, etc.), distribuer et même modifier les contenus correspondant de manière, dans ce dernier cas, à répondre aux nécessités et aux contraintes techniques liées aux Services même de ACCESS notamment lorsqu’il s’agit d’effectuer les compressions numériques des fichiers vidéos, et musicaux ou mettre en forme lesdits contenus et que cette licence est limitée aux utilisations nécessaires aux seuls Services, tant que ces contenus seront disponibles et à la seule volonté des Utilisateurs en dehors de tout autre extérieur au Site Internet, sauf accord préalable et express de ces derniers.

    • 14.2 L’Utilisateur garantit de ce fait :

      • être seul propriétaire des contenus visés à l’article 14 qu’il publie sur le Site Internet, être en mesure de procéder à leur publication et avoir qualité pour accorder la licence à la Société, dans les conditions de l’article 14.1 ci-dessus ;

      • ne pas violer par leur publication aucun des droits protégés, que ce soit les droits de la personne ou ceux prévus par le code de propriété intellectuelle (Droit d’auteur, droit voisin, marque, brevets etc.) ;

      • ne pas employer des contenus, qui soient de nature :

        • à causer un harcèlement des tiers ou à appeler les tiers à se livrer à un harcèlement,

        • à inciter à la haine, la discrimination, le racisme, le fanatisme et à la violence physique d’individus ou de groupes d’individus,

        • à représenter des scènes de pornographie, de pédophilie, ou de tout autre sujet choquant ou contenant un lien avec un site Internet réservé aux adultes,

        • à solliciter des informations personnelles de la part de mineurs,

        • à donner des numéros de téléphone/Fax, noms de rue, noms, adresses postales ou adresses électroniques,

        • à représenter ou prôner des activités illégales ou des comportements de caractère diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant ou calomnieux ainsi que des informations fausses ou trompeuses,

        • à proposer une copie illégale ou non autorisée d’œuvres protégées par des droits d’auteurs, les brevets ou les marques,

        • à susciter, provoquer ou favoriser la transmission de courriels, de chaînes de courriels, de mailing massifs non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités,

        • à favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle ou donnant des indications ou des instructions sur le moyen de favoriser les activités illégales, l’atteinte à la vie privée, la diffusion et la création de virus informatiques,

        • à solliciter des mots de passe ou des informations personnelles de la part d’autres Utilisateurs à des fins commerciales illégales,

        • à impliquer des activités commerciales et/ou des ventes telles que concours, loteries publicitaires, échanges, annonces publicitaires et pyramides sans l’accord écrit de la Société,

        • à distribuer reproduire, publier ou modifier de quelque manière que ce soit les éléments protégés par les droits d’auteur, marques déposées ou tout droit de propriété appartenant à des tiers sans leur consentement préalable.

        Dans le cadre de la licence visée à l’article 14, access pourra, dans le but de favoriser la mise en relation des Utilisateurs, librement utiliser tout ou partie des contenus publiés par ces derniers, les représenter, les diffuser et les reproduire.

  • 15 droits de propriété intellectuelle d’access

    • 15.1 « ACCESS » est une marque protégée auprès de l’INPI sous le numéro 428 62 46.

      ACCESS est le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur le Site Internet et notamment de l’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations, vidéos et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le Site Internet ainsi que ses bases de données dont elle est le producteur.

      Toutes ces créations intellectuelles sont protégées au titre du droit d’auteur, du droit des marques, droit des brevets, du droit sui generis des bases de données et droit à l’image, et ce pour le monde entier.

      Ces créations sont la propriété pleine et entière d’ACCESS.

    • 15.2 Toutefois, access accorde aux Utilisateurs une licence leur permettant de reproduire et d’afficher les contenus du Site Internet, mais uniquement et strictement à leur usage personnel dans le cadre de la visualisation de ce Site Internet et de l’utilisation des Services.

      Cette licence exclut toutefois le droit des Utilisateurs de modifier, copier, traduire, diffuser, publier, transmettre, distribuer, produire, afficher ou céder les droits de tout contenu apparaissant sur le Site Internet et par l’intermédiaire de celui-ci.

      A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives de ce code, est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable d’ACCESS.

      Pour rappel, le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du Site Internet, en utilisant la technique dite du « framing » ou du « deep-linking », est strictement interdit.

      oute forme de copie totale ou partielle, d’aspiration et de reproduction de la base de données produite et exploitée par ACCESS sur le Site Internet est formellement interdite sans son accord écrit et préalable.

  • 16 informatique et libertés – données personnelles

    Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre des présentes cgu est obligatoire. Ces informations sont nécessaires pour le traitement et la mise en relation des Utilisateurs ainsi que pour l’établissement des factures. Le défaut de renseignements empêche le bon fonctionnement des Services proposés en ligne par la Société.

    Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site Internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le N°1982210

    • 16.1 Utilisation et transmission des données personnelles de l’utilisateur

      Afin d’assurer le traitement, le suivi et la mise en relation des Utilisateurs sur le Site Internet, access doit nécessairement traiter les données personnelles de l’Utilisateur. Les données traitées sont transmises à access, et le cas échéant aux partenaires concernés, selon les modalités et pour les finalités suivantes :

      • Mise en relation des Utilisateurs :

        Le renseignement des données personnelles collectées aux fins de mise en relation le Client et le Professionnel sur le Site Internet est obligatoire. En leur absence, les Services ne pourront correctement être fournis. Ces données peuvent être transmises auprès des professionnels techniques de ACCESS, dans la seule finalité de la bonne exécution des Services, ou l’établissement de statistiques.

      • Géolocalisation du Client :

        ACCESS utilise les données de géolocalisation du Client afin de lui suggérer des Prestations qui se situent dans une zone géographique proche de lui.

      • Facturation de l’Abonnement aux Services :

        ACCESS est dans l’obligation de collecter certaines informations personnelles du Professionnel afin de pouvoir facturer à ce dernier l’Abonnement aux Services. Il est rappelé qu’ACCESS n’a jamais accès aux informations de paiement et confidentielles du Professionnel.

      L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées par access le concernant, tel que prévu à l’article 16.2 des présentes.

      Pour exercer ce droit, l’Utilisateur peut envoyer un courrier électronique à ACCESS à l’adresse électronique : office@access-guide.com ou un courrier à l’adresse : ACCESS, BP 519 - 97133 St-Barthélemy.

      Après accord express de l’Utilisateur lors de la collecte de ses données personnelles, ACCESS se réserve le droit de transmettre ses données à des partenaires commerciaux.

    • 16.2 Droits d’accès, de modification, d’opposition et de suppression

      Dans tous les cas, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant en écrivant à l’adresse suivante office@access-guide.com ou un courrier à l’adresse : ACCESS, BP 519 - 97133 St-Barthélemy.

      Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du requérant et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée à l’Utilisateur dans un délai de 2 (DEUX) mois suivant la réception de la demande.

      L’Utilisateur peut également désactiver sa géolocalisation à partir du Site Internet à tout moment, désactivation qui prend effet immédiatement et sans délai.

    • 16.3 Cookies

      • 16.3.1 Lors de la consultation du Site Internet, des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site Internet, sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur l’ordinateur ou le terminal mobile de l’Utilisateur, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

        Les cookies sont des identifiants alphanumériques qui sont transférés sur le disque dur de l’Utilisateur par l’intermédiaire de votre navigateur Internet, afin de permettre au système de reconnaître le navigateur de l’Utilisateur et de lui proposer des Services adaptés.

        Les cookies sont utilisés par la Société afin de mémoriser les préférences de l’Utilisateur, d’optimiser et améliorer l’utilisation du Site Internet par l’Utilisateur en fournissant un contenu qui est plus précisément adapté à ses besoins.

        Les « cookies » sont utilisés pour :

        • Identifier l’Utilisateur lors de sa connexion au Site Internet.

        • Déterminer les paramètres du navigateur Internet de l’Utilisateur, tels que le type de navigateur utilisé et les plug-ins qui y sont installés.

        • Mémoriser les Formulaires de l’Utilisateur.

        • Connaître les pages internet consultées et/ou recherchées sur le Site Internet par l’Utilisateur afin de lui proposer des suggestions adaptées. Aucune donnée personnelle n’est collectée dans le cadre de cette activité, seules des données statistiques y sont collectées et analysées aux fins d’optimisation du Site Internet.

        Certains cookies sont installés jusqu’à la fermeture du navigateur de l’Utilisateur, d’autres sont conservés pendant plus longtemps. Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 12 mois.

        La section Aide de la barre d’outils de la plupart des navigateurs indique comment refuser les nouveaux « cookies » ou obtenir un message qui vous signale leur réception, ou encore comment désactiver tous les « cookies ».

      • 16.3.2 Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. Lorsque l’Utilisateur se connecte sur le Site Internet, ACCESS peut être amenée, sous réserve du choix de l’Utilisateur, à installer divers cookies dans son terminal, permettant de reconnaître le navigateur de son terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. Les cookies que ACCESS émet sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve du choix de l’Utilisateur, qui résultent des paramètres de son logiciel de navigation utilisé lors de sa visite sur le Site Internet.

        Plusieurs possibilités sont offertes à l’Utilisateur pour gérer les cookies. Tout paramétrage de l’Utilisateur sur l’utilisation des cookies sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d’accès à certains Services nécessitant l’utilisation de cookies.

        L’Utilisateur peut faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous et/ou en exprimant son refus directement sur la page d’accueil du Site Internet via le pop-up prévu à cet effet.

        L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.

      • 16.3.3 Cookies de comportement

        ACCESS ne collecte ni traite à ce jour d’informations personnelles dites « de comportement » de l’Utilisateur, tel que défini par l’Ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques.

        Toute mise en place de cookie de comportement sur le Site Internet par ACCESS fera l’objet au préalable d’une autorisation expresse et préalable de l’Utilisateur sur le Site Internet.

    • 17 mise en garde – disclaimer

      • 17.1 Conformité au service

        ACCESS rappelle en tant que de besoin à l’Utilisateur qu’elle ne fournit pas et n’a pas l’intention de fournir un service d'intérim du travail et/ou d’agir en tant qu'organisme intérimaire du travail.

        ACCESS n’intervient qu’en qualité d’intermédiaire technique qui permet l’achat et la proposition des Services entre les Utilisateurs.

        A ce titre, l’Utilisateur reconnait avoir été informé que ACCESS ne supportera aucune responsabilité vis à vis du Professionnel et des conditions d'exécution de la Prestation directement réalisée par ce dernier.

      • 17.2 Législation fiscale et sociale

        L’Utilisateur est informé que ACCESS ne peut en aucun cas être considérée comme un organisme de travail intérimaire ni comme l'employeur direct ou indirect des Professionnels inscrits sur le Site Internet.

        ACCESS ne fait qu'exploiter une plateforme en ligne de mise en relation et de réservation de Prestations relevant des domaines variés tels que, sans que cela ne soit exhaustif, l’hôtellerie, la restauration, le sport, l’esthétique.

        Dans le cas où le Professionnel aurait fourni des informations mensongères et/ou erronées à ACCESS sur sa situation administrative, légale et fiscale, ACCESS ne pourra pas en être tenue responsable.

        Ainsi, access ne peut garantir la véracité et la conformité des informations déclarées par le Professionnel.

      • 17.3 ACCESS est un intermédiaire technique qui permet, via le Site qu’elle édite, la mise en relation entre les Utilisateurs et n'intervient qu'en cette qualité entre les Utilisateurs.

        ACCESS n'intervient pas directement dans la relation entre les Utilisateurs. En conséquence, ACCESS n’exerce aucun contrôle sur la qualité, la sûreté, la sécurité des Prestations effectuées par les Professionnels et sur tout événement faisant suite à la mise en relation effectuée via le Site. De même ACCESS ne peut garantir le caractère régulier de l'activité exercée par les Professionnels et qu'ils sont bien titulaires des agréments et/ou diplômes nécessaires pour offrir les Prestations.

      • 17.4 ACCESS n’est nullement responsable des liens figurant sur son Site avec d’autres sites Internet qui ne lui appartiennent pas et qui ne sont pas contrôlés par elle, dès lors qu’elle n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les chartes de protection des données personnelles ou les pratiques des sites édités par des tiers.

        ACCESS n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, les produits et autres informations diffusées sur ces sites Internet.

      • 17.5 La responsabilité de ACCESS vis-à-vis des Utilisateurs ne peut être engagée qu’en cas d’inexécution de ses engagements résultant des CGU.

        Les Utilisateurs ont pleinement pris conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles access n’aurait jamais contracté.

    • 18 disposition d’ordre technique

      Les Utilisateurs déclarent accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et de l’informatique et en particulier reconnaissent:

      • qu’ils ont connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ;

      • que la communication par les Utilisateurs d’éléments personnels d'identification ou d'une manière générale de toute information jugée par les Utilisateurs comme confidentielle est faite sous leur propre responsabilité ;

      • qu'il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de leur smartphone ou ordinateur lui permettent la consultation des informations ;

      • qu'il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciel de la contamination par d'éventuels virus circulant à travers le Site Internet.

      De ce fait, la responsabilité d’ACCESS ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Les Services sont fournis en l’état et dans la mesure des disponibilités.

      ACCESS ne garantit pas une fourniture sans erreur, sans interruption ponctuelle et sécurisée des Services proposés via le Site Internet.

      Elle n’est tenue par aucune obligation d’assistance personnalisée notamment technique.

      Elle décline toute garantie expresse ou implicite notamment concernant la qualité et la compatibilité du Site Internet à l’utilisation que les Utilisateurs en feront. Elle ne garantit aucun résultat ni bénéfice dans l’utilisation qui sera faite des Services proposés à travers le Site Internet

      Elle ne garantit pas davantage que les fichiers transmis par les Utilisateurs ne puissent pas faire l’objet d’intrusions de tiers non autorisés ni être corrompus ou téléchargés ni encore que les informations et les données circulant sur l’Internet sont protégées contre de telles attaques ou des détournements éventuels.

  • 19 force majeure

    • 19.1 Tout événement en dehors du contrôle d’access et contre lequel elle n’a pu raisonnablement se prémunir constitue un cas de force majeure et suspend à ce titre les obligations des parties, comme par exemple sans que cette liste soit limitative : une grève ou une panne technique (EDF, ERDF, des opérateurs de télécommunications, des fournisseurs d’accès Internet ou d’hébergement, des Registrar, etc.), un arrêt de fourniture d’énergie (telle que l’électricité), une défaillance du réseau de communication électronique dont dépend access et/ou des réseaux qui viendraient s’y substituer.

    • 19.2 access ne pourra être tenue responsable, ou considérée comme ayant failli à ses obligations prévues dans les présentes ACCESS, pour toute inexécution liée à un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence française, à la condition qu’elle le notifie à l’autre partie d’une part, et qu’elle fasse son possible pour minimiser le préjudice et exécuter au plus vite ses obligations après cessation du cas de force majeure d’autre part.

    • 19.3 En cas de réalisation d’un tel évènement, les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

  • 20 correspondance entre les parties

    Sauf disposition particulière dans les présentes CGU, les correspondances échangées entre les Utilisateurs et ACCESS sont assurées par courrier électronique via le Site Internet.

    En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L.110-3 du Code de commerce, les parties déclarent que les informations délivrées par courrier électronique font foi entre les parties tant qu’aucun écrit contradictoirement authentifié et signé, venant remettre en cause ces informations informatisées, ne soit produit.

    Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de la Société, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de la Société sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par les Utilisateurs.

  • 21 mise à jour des cgv

    ACCESS est susceptible de modifier et/ou mettre à jour les termes des CGU en fonction de certaines nécessités économiques ou légales ; les Utilisateurs en cours d’utilisations des Services seront informés et disposeront d’un délai de 8 (HUIT) jours pour notifier par lettre simple ou par courriel leur refus des modifications proposées et par conséquent demander la suppression de leur Compte Utilisateur.

    Dans le cas contraire, les modifications proposées seront considérées comme tacitement acceptées par les Utilisateurs et le présent contrat se poursuivra jusqu’à son terme.

    ACCESS se réserve le droit de modifier, à tout moment, les caractéristiques des Services, sans que lesdites modifications n’entraînent de modifications substantielles. ACCESS avertira alors les Utilisateurs de cette modification 15 (QUINZE) jours avant l’entrée en vigueur de ces dernières.

    Une copie des CGU sera adressée au format PDF, par courrier électronique, à l’Utilisateur, dans leur version en vigueur à jour des dernières modifications.

  • 22 intégralité

    Les dispositions des présentes CGU expriment l’intégralité de l’accord conclu entre les Utilisateurs et ACCESS. Elles prévalent sur toute proposition, échange de lettres antérieures et postérieures à la conclusion des présentes, ainsi que sur toute autre disposition figurant dans les documents échangés entre les parties et relatifs à l’objet des CGU, sauf avenant dûment signé par les représentants des deux parties.

  • 23 non renonciation

    Le fait que l’une des parties aux présentes CGU n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause.

  • 24 nullité

    Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision devenue définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations des présentes CGU garderont toute leur force et leur portée.

    Le cas échéant ACCESS s’engage à supprimer et remplacer immédiatement ladite clause par une clause juridiquement valide.

  • 25 titre

    En cas de difficulté d’interprétation entre le titre et le chapitre de l’un quelconque des articles et l’une quelconque des clauses, les titres seront réputés non-écrits.

  • 26 attribution de juridiction – loi applicable

    Toute difficulté née de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes sera soumise à l’appréciation des juridictions françaises compétentes, les seules lois applicables étant les lois françaises.

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